Conditions du programme

Offert aux représentants admissibles des entreprises participantes et seulement sur la vente de produits valides indiqués dans cette offre, pendant la période de promotion et dont la demande aura été effectuée avant la date admissible. Les numéros de pièce et numéros de modèle qui ne sont pas indiqués dans cette offre ne sont pas admissibles à cette prime. Les demandes effectuées après cette date ne seront pas honorées. Les ventes effectuées avant la date sont exclues. Cette promotion ne peut être jumelée avec d’autres offres ou promotions. Prévoyez de 4 à 6 semaines pour la livraison de l’offre. La récompense ne peut être échangée contre de l’argent et ne peut être transférée. Des conditions s’appliquent à la carte. Pour vérifier l’état de la soumission, connectez-vous à ce site et cliquez sur Mes primes. Le numéro de série ou la preuve d’achat de l’appareil vendu est requis lors de l’inscription pour la prime. Une preuve de soumission n’est pas une preuve de réception. Bosch Automotive Service Solutions Inc. (Bosch) n’est pas responsable des soumissions perdues ou mal acheminées, ainsi que des défaillances et interruptions des communications électroniques. Le bénéficiaire d’une récompense est responsable des taxes fédérales, provinciales et locales applicables sur la récompense reçue. Toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales s’appliquent. Cette promotion n’est offerte qu’aux représentants habitant l’un des cinquante États des États-Unis, le District de Columbia et le Canada, elle n’est offerte nulle part ailleurs. Nul là où prohibée. Les employés de Bosch, agents autorisés ou distributeurs-magasiniers ne sont pas admissibles à cette offre. Bosch se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’évaluer la validité de tout matériel de récompense soumis, de demander des renseignements supplémentaires pour valider une demande et d’autoriser ou de rejeter la participation d’une personne à la promotion. Bosch se réserve le droit de modifier, de changer, de mettre fin, de suspendre ou autrement d’annuler cette promotion à tout moment et pour toute raison. Ces conditions peuvent être modifiées sans avis. Chaque participant à cette promotion accepte de dégager de toute responsabilité Bosch, ses employés, directeurs, actionnaires, agents, représentants et filiales, sociétés mères et sociétés affiliées contre les dommages, pertes, réclamations et/ou responsabilités découlant de la participation à cette promotion. SI une quelconque disposition (ou partie d’une disposition) est jugée illégale, invalide ou inapplicable en vertu de toute loi applicable, cette disposition, dans la mesure où elle peut être exclue du reste des conditions, sera considérée omise de ces conditions sans que cela ne nuise à la légalité, la validité ou la force exécutoire du reste des conditions.

CONFIDENTIALITÉ : Selon sa politique de confidentialité, Bosch peut recueillir des renseignements personnels à votre sujet concernant cette promotion. Veuillez lire la politique de confidentialité de Bosch au :
http://www.bosch.us/en/us/startpage_1/country-landingpage.php

AVIS IMPORTANT : Les participants ont la responsabilité de lire et de comprendre les politiques de leur employeur concernant l’admissibilité à la participation à cette PRIME. Si la participation d’une personne ne respecte pas les politiques de son employeur, cette personne et son employeur pourraient être disqualifiés de ce programme de PRIME ou pourraient ne pas recevoir les prix. Le commanditaire décline toute obligation ou responsabilité quant aux litiges liés à ce sujet.

Tous les frais en lien avec ce programme peuvent être soumis au I.R.S. Formulaire 1099. Une copie du W-9 du représentant doit être ajoutée au dossier ou soumise avant qu’un paiement puisse être effectué.

Les récompenses et avantages des encouragements ne sont pas transférables.

LOI APPLICABLE/RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS : LA PROMOTION EST RÉGIE PAR LES LOIS DE L’ÉTAT DU MICHIGAN ET INTERPRÉTÉE EN CONFORMITÉ AVEC CELLES-CI. DE PLUS, TOUTE PLAINTE, RÉCLAMATION ET CAUSE D’ACTION ATTRIBUABLE OU LIÉE À LA PROMOTION, OU À TOUTE RÉCOMPENSE ATTRIBUÉE, SERA RÉSOLUE INDIVIDUELLEMENT, SANS RECOURIR À AUCUNE FORME D’ACTION COLLECTIVE. SI LA CONTROVERSE OU LA RÉCLAMATION N’EST PAS AUTREMENT RÉSOLUE PAR DES DISCUSSIONS DIRECTES OU DES MÉDIATIONS, ELLE SERA ALORS RÉGLÉE PAR ARBITRAGE FINAL ET EXÉCUTOIRE PAR JUDICIAL ARBITRATION AND MEDIATION SERVICES, INC., CONFORMÉMENT AUX RÈGLES ET PROCÉDURES D’ARBITRAGE PRÉCONISÉES OU VERSIONS ULTÉRIEURES (« RÈGLES JAMS »). LES RÈGLES JAMS POUR LA SÉLECTION D’UN ARBITRE DOIVENT ÊTRE RESPECTÉES, MAIS IL FAUT AUSSI QUE L’ARBITRE AIT DE L’EXPÉRIENCE ET SOIT AUTORISÉ À PRATIQUER LE DROIT DANS LE MICHIGAN. TOUS LES RECOURS DÉPOSÉS PAR DES PARTICIPANTS DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE SECTION SERONT EFFECTUÉS DANS LE COMTÉ D’OAKLAND. UNE PARTIE NE POURRA EN AUCUN CAS OBTENIR UNE RÉCOMPENSE POUR, ET LE PARTICIPANT DÉCLINE EXPRESSÉMENT ET EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE TOUT DROIT DE DEMANDER DES DÉDOMMAGEMENTS PUNITIFS, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ, LES POINTS PRÉCÉDENTS POURRAIENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. VOUS RECONNAISSEZ DONC ÊTRE INFORMÉ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE DEMANDE DE REVENDICATION DOIVE ÊTRE ENTREPRISE DANS UNE PÉRIODE DE UN AN SUIVANT LA FIN DE LA PÉRIODE DE PROMOTION APRÈS QUOI, ELLE SERA CONSIDÉRÉE INVALIDE. EN PARTICIPANT, VOUS (OU, SI VOUS ÊTES UNE PERSONNE D’ÂGE MINEURE DANS VOTRE JURIDICTION DE RÉSIDENCE, VOS PARENTS OU TUTEURS LÉGAUX) ACCEPTEZ LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL POUR TOUT LITIGE PAR ARBITRAGE.